Publié le 6 novembre 2026, par Johann Coisy
Faire appel à un professionnel du drone, c’est aussi s’assurer que la mission est réalisée dans les règles. Voici, en résumé, le cadre qui s’applique en France, issu du règlement européen 2019/947.
Trois catégories selon le risque
Chaque vol est classé selon son niveau de risque :
- Ouverte : les opérations à faible risque. Le drone reste à vue de son télépilote, la hauteur est généralement limitée à 120 m, les distances aux personnes sont respectées et le survol des rassemblements est interdit.
- Spécifique : les opérations qui sortent de ce cadre. Elles demandent une déclaration dans un scénario standard européen ou une autorisation d’exploitation.
- Certifiée : les opérations à risque élevé, comparables à l’aviation habitée.
La ville, un cas particulier
En France, le vol dans l’espace public en agglomération n’est pas permis en catégorie Ouverte. Inspecter un toit en centre-ville ou filmer un immeuble demande donc, le plus souvent, une mission en catégorie Spécifique, préparée en amont.
Fin des scénarios nationaux
Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios standard nationaux S-1, S-2 et S-3 ne sont plus utilisables. Ce sont désormais les scénarios européens, STS-01 et STS-02, qui s’appliquent dans leurs conditions propres.
Des opérations à étudier au cas par cas
Le largage et l’épandage ne sont pas permis en catégorie Ouverte. Le vol de nuit, hors vue, en zone réglementée, la pulvérisation ou le transport de charges doivent faire l’objet d’une analyse spécifique avant toute proposition.
Et les images ?
La captation doit respecter la vie privée, le droit à l’image et la protection des données. Certaines zones sont par ailleurs interdites à la prise de vues aériennes.
Ce que nous vérifions avant chaque vol
Espace aérien et zones géographiques, catégorie d’opération, autorisations, assurance, compétences du télépilote et exigences propres au site. C’est la méthode que nous appliquons à chaque mission.
Pour aller plus loin, les pages officielles du ministère chargé des Transports sur l’exploitation en catégorie Ouverte et en catégorie Spécifique font référence.